Ces conditions générales (“Conditions Générales”) sont d’application pour tous les produits et services mentionnés dans les bons de commande. L’application d’éventuelles conditions générales utilisées par le commettant est explicitement exclue. En cas de contradictions entre les dispositions de ces Conditions Générales et les dispositions mentionnées dans le bon de commande, les dispositions mentionnées dans le bon de commande prévaudront.

Les définitions des produits et services mentionnés dans le bon de commande sont disponibles sur le site Internet www.bledonline.com

Par la signature ou l’acceptation du présent bon de commande, le commettant conclut de manière définitive et irrévocable une convention avec Bledonline, ayant son siège social au Village Boubroun commune Azazga, enregistré auprès de la Banque Nationale d’Algérie BNA sous le numéro 0300001617-52. Bledonline se réserve, en toutes circonstances, le droit de procéder à l’annulation de tout ou partie de la commande pour cause de contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à toute disposition légale ou réglementaire, ou à sa politique commerciale générale ou à celle de ses partenaires. Bledonline se réserve également le droit, ce sans préjudice de son droit d’exiger le paiement intégral de la commande, de ne pas exécuter la commande ou de ne l’exécuter que partiellement en cas d’absence de paiement intégral d’une quelconque facture à l’échéance fixée ou en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du commettant. Bledonline se réserve, en toutes circonstances, le droit d’exiger un paiement préalable de la commande ou d’une partie de celle-ci. Bledonline peut, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, attribuer un nouveau numéro de contrat à la convention existante, scinder la convention existante en plusieurs conventions distinctes par produit commandé ou joindre la convention existante à d’autres conventions sans que cela ne puisse porter atteinte aux obligations des parties. Si, après la conclusion d’une convention (initiale), une nouvelle convention relative aux produits commandés dans la convention initiale est conclue, la nouvelle convention remplacera la convention initiale pour ce qui concerne les produits mentionnés dans la nouvelle convention. La nouvelle convention ne porte toutefois pas préjudice à la convention initiale pour ce qui concerne les produits qui ne sont pas repris dans la nouvelle convention. Le signataire qui passe commande, que ce soit en son nom propre ou en sa qualité de mandataire, ou la personne qui paie tout ou partie de la commande, même pour le compte de tiers, se porte fort pour ces tiers et s’engage solidairement et de manière indivisible avec ceux-ci.

Tous les prix et estimations de frais sont exprimés avec TVA, sauf stipulation contraire. Le commettant reconnaît et accepte que Bledonline se réserve le droit d’augmenter unilatéralement le prix des produits et des services commandés, à une fréquence annuelle et par produit, à concurrence de maximum 10%, sans que le commettant aura le droit de terminer la convention.

Modifications Toute demande du commettant en vue de modifier le contenu des produits ou services commandés doit être communiquée à Bledonline par écrit, Le client de Bledonline s’engage à fournir les informations nécessaires exactes pour la réalisation de sa commande et pour assurer l’utilisation correcte des services fournis. Il s’engage, en outre, à la mise à jour des ces informations en cas de besoin.

La convention prend cours à la date de la signature du bon de commande. ou la signature on ligne.Le terme initial d’une convention est toujours mentionné sur le bon de commande

Après expiration du terme initial, la convention sera prolongée chaque fois pour une durée égale à la période initialement convenue, sauf résiliation écrite de la convention au plus tard 3 mois avant la date à laquelle la convention sera prolongée. En outre, si exclusivement dû à Bledonline, le produit publié en ligne du client est hors ligne plus d’un mois, Bledonline accorde au commettant le droit de résilier immédiatement sa convention relative au produit concerné (ainsi que les produits/services qui sont indissociables de ce produit). Bledonline a également le droit de résilier ou de mettre fin à la convention avec effet immédiat et sans devoir payer une indemnité: (a) en cas de faillite du commettant, ainsi qu’en cas de dissolution ou de liquidation du commettant, (b) en cas de saisie conservatoire ou exécutoire des biens mobiliers ou immobiliers du commettant, (c) en cas de défaut ou de non-respect par le commettant de l’une des dispositions des Conditions Générales ou des termes de la convention, après une mise en demeure assortie d’un délai de régularisation de quinze (15) jours calendrier, (d) en cas d’indication sérieuse de fraude et/ou d’utilisation frauduleuse ou délictueuse des services et/ou produits de Bledonline et (e) en cas de force majeure si la convention ne peut plus être exécutée correctement.

Le commettant devra, sans réserve, garantir Bledonline contre toute demande de tiers en lien avec les produits ou services de Bledonline commandés par le commettant, en ce compris toute revendication concernant des droits de propriété intellectuelle et toute demande concernant les produits vendu par le commettant via un site internet développé par Bledonline.

Les parties ont l’interdiction de divulguer toute information confidentielle qu’elles ont obtenue l’une de l’autre dans le cadre de la convention ou d’autres sources. Les données personnelles renseignées dans la convention ou reçues d’une autre manière seront traitées conformément aux dispositions du Règlement.

Bledonline détient tous les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits relatifs aux produits et services qu’elle fournit, ainsi qu’à leurs composants. Le commettant reconnaît ces droits et ne les enfreindra pas. Le commettant garantit qu’il dispose des droits d’utilisation et de propriété nécessaires en rapport avec le contenu qu’il fournit lui-même ou transfère à Bledonline, et concède une licence gratuite à Bledonline afin de les utiliser et de les éditer. Si des photos, des images ou des textes fournies par le commettant au Bledonline, utilisés dans un produit ou un service de Bledonline, violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Bledonline se réserve le droit de supprimer ou de modifier les photos, les images ou les textes concernées, afin de mettre un terme à ladite violation. Bledonline n’accepte aucune responsabilité pour les photos, les images ou lles textes fournies par le commettant.

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